Comment gérer une résiliation de bail en cas de décès du locataire ?
Mettre subtil à un contrat de leasing en Suisse demande une concentration spécifique aux procédures légales en vigueur, afin d'éviter toute discussion entre locataire et propriétaire. Encadrée par le Code des Obligations, la résiliation de fermage implique le respect limité de plusieurs délais de préavis, adaptés suivant le type de vér